Les 71 informations du guide de la Commission, statut par statut

Un tableau, quatre statuts

Le document s’appelle « Guidance Document, Digital Batteries Passport, data points by category ». Il est signé de la direction générale du marché intérieur, DG GROW, daté du 15 août 2026 et signé électroniquement le 16. Il ne crée aucune obligation nouvelle, le texte le dit lui-même. Il fait autre chose, plus utile au quotidien. Il découpe l’article 77 et les annexes VI et XIII du règlement (UE) 2023/1542 en 71 informations numérotées, et pour chacune il dit ce qu’elle devient dans trois colonnes, véhicule électrique, moyen de transport léger, batterie industrielle.

Chaque case du tableau porte l’un de quatre statuts. Obligatoire. Optionnel. Applicable dans certains cas. Ou « à ne pas remplir ni afficher au 18 février 2027 », la formule du guide pour tout ce qui attend un acte d’exécution, un acte délégué, une autre date, ou qui répète une ligne déjà demandée ailleurs.

C’est ce découpage qui rend le passeport maniable. Avant, on lisait des blocs de texte réglementaire. Depuis le 15 août, on lit une liste, et une liste se trie.

Batterie industrielle de plus de 2 kWh, 32 obligatoires

Dans la colonne industrielle, qui couvre le stockage stationnaire, la marine, les engins agricoles et de chantier et les stations d’énergie portables de plus de 2 kWh, 32 informations sont obligatoires au 18 février 2027. Elles se regroupent en neuf familles.

Identification et opérateur, huit informations. Identifiant unique, identité du responsable du passeport, nom et adresse du fabricant, catégorie, modèle et numéro de lot ou de série, lieu et date de fabrication.
Caractéristiques et composition, six. Poids, capacité, chimie, substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb, agent d’extinction utilisable, matières premières critiques au-delà de 0,1 % en poids.
Contenu renouvelable, une. La part de contenu renouvelable.
Performance et durabilité, sept. Tensions minimale, nominale et maximale, puissance initiale, limites de puissance, plage de température hors utilisation, résistance interne de la cellule et du pack.
Étiquetage et conformité, deux. Les exigences de marquage de l’article 13, paragraphe 4, et la déclaration UE de conformité.
Fin de vie, une. Les informations de prévention et de gestion des déchets de l’article 74.
Réparation, démontage et sécurité, cinq. Composition détaillée de la cathode, de l’anode et de l’électrolyte, références des composants, sources de pièces détachées, informations de démontage, mesures de sécurité.
Essais, une. Les résultats des rapports d’essais.
Statut, une. La batterie est d’origine, réaffectée, réutilisée, remanufacturée ou déchet.

Lues avec l’œil d’un assembleur, ces 32 informations se répartissent en trois tas. Vingt-deux existent déjà chez vous, dans les fiches techniques, les rapports d’essais, les déclarations et les notices. Cinq sont chez votre fournisseur de cellules, la chimie, les substances dangereuses, les matières premières critiques, l’agent d’extinction et la composition détaillée de la cathode. Cinq se construisent à deux, des données fournisseur complétées par vos propres essais ou chiffres. Cette répartition est une lecture opérationnelle, pas un chiffre du guide, mais elle dit où va le temps.

Vingt-six applicables dans certains cas

La colonne industrielle est la plus nuancée des trois. Vingt-six informations y portent la mention « applicable dans certains cas », contre huit pour les deux autres catégories. La durée de vie attendue en cycles et son essai de référence, par exemple, ne valent que pour les batteries industrielles dont la durée de vie s’exprime en cycles. Le rendement énergétique aller-retour, initial et à mi-vie, « pour certaines batteries industrielles ». La période de garantie commerciale, si une garantie est prévue. Le symbole cadmium ou plomb, si la batterie en contient.

La plus grande part de ces vingt-six est faite des données dynamiques, celles qui changent pendant la vie de la batterie. Capacité et puissance restantes, résistance interne et son augmentation, rendement restant, autodécharge, cycles effectués, incidents, conditions d’exploitation, état de charge. Pour un véhicule électrique ou un vélo, la plupart sont obligatoires. Pour une batterie industrielle, le guide écrit « if applicable » et renvoie à la pertinence du paramètre pour la batterie considérée.

Il ne dit pas à quelle condition. C’est le trou le plus visible du document, et il vous laisse une décision par référence. La bonne façon de la prendre est de la documenter, référence par référence, avec le motif. Un choix écrit se défend devant une autorité et devant un acheteur. Un choix implicite ne se retrouve plus six mois plus tard.

Douze qui ne s’affichent pas au 18 février 2027

Le guide en donne la raison ligne par ligne. Deux sont des répétitions, la composition matérielle, déjà couverte par la chimie, les substances et les matières critiques, et la capacité nominale en ampères-heures, déjà couverte par la capacité. La déclaration et l’étiquette d’empreinte carbone attendent l’acte d’exécution qui en fixera le format. L’information sur l’approvisionnement responsable, issue du rapport de vigilance, est exigée à partir d’août 2027 au titre de l’article 48. Les quatre parts de cobalt, de lithium, de nickel et de plomb recyclés attendent l’acte délégué de l’article 8. La notice d’utilisation imprimable est suspendue à l’adoption du paquet Omnibus.

Restent deux lignes qui ne concernent que le véhicule électrique, le seuil de capacité d’épuisement et l’état de l’énergie certifiée, SOCE. Le guide les range dans la même case « à ne pas remplir ni afficher » pour l’industriel et la mobilité légère.

Le mot important est « afficher ». Ces informations ne sont pas abandonnées, elles sont différées. Le champ doit exister dans votre modèle de données le jour où l’acte tombe, sans casser les passeports déjà publiés. C’est la raison d’un modèle versionné plutôt que d’un tableur figé.

Quarante-neuf pour la mobilité légère, quarante-six pour le véhicule électrique

Les deux autres colonnes sont plus tranchées. Une batterie de moyen de transport léger compte 49 informations obligatoires, sans seuil de capacité, parce que les données dynamiques d’état de santé y sont exigées et non « si applicables ». Une batterie de véhicule électrique en compte 46, avec en plus le seuil d’épuisement et le SOCE, et sans les cinq lignes d’état de santé détaillé réservées aux deux autres catégories. Les familles sont les mêmes, seule la colonne change. Un fabricant présent sur plusieurs catégories tient donc un seul modèle, avec des statuts par catégorie.

Ce que le guide ne dit pas encore

Il l’annonce lui-même. Les prochaines versions pourront préciser la définition de chaque information, les unités de mesure et les formats. Aujourd’hui, « capacité » est une ligne, pas une unité ni une méthode d’essai. Les normes EN 18216 et 18219 à 18223 apportent une partie de la réponse, le registre européen une autre. Il est en ligne depuis juillet 2026, l’enregistrement des batteries n’y est pas encore ouvert.

Attendre la version 3.0 pour commencer serait une erreur de calendrier. Les 32 informations obligatoires ne changeront pas de statut d’ici février, et cinq d’entre elles sont chez votre fournisseur de cellules, souvent en Asie, avec une réponse qui se compte en semaines. Pour publier avant le 18 février 2027, la demande doit partir avant la fin novembre 2026, hors congés de fin d’année et Nouvel An chinois. Comptez un à trois mois entre le lancement et la publication, selon la réponse du fournisseur. Le détail du calcul est dans notre rétroplanning du 18 février 2027, et la liste des documents à demander dans l’article sur les données fournisseurs.

La lecture à retenir

Le guide du 15 août n’a rien ajouté au règlement. Il a rendu la liste lisible. Pour une batterie industrielle, 32 informations à réunir maintenant, 26 décisions à documenter, 12 champs à prévoir sans les afficher, 1 information laissée à votre choix. Le tri par statut est fait. Le tri par détenteur, vous, votre fournisseur, les deux, est celui qui commande le calendrier.

Ce que Seqo fait sur ce point. Le fichier modèle Seqo suit la numérotation du guide, CE-01 à CE-71, avec le statut de chaque information pour votre catégorie. Les douze champs non affichés existent déjà et s’activent quand l’acte est publié, sans republier vos passeports. Le guide des attributs dit ce que chaque information veut dire et où la trouver, et le contrôle à l’import signale ce qui manque. Les 32 informations obligatoires, avec qui détient chacune, tiennent sur une page que nous envoyons sur demande.

Les 71 informations du guide de la Commission, statut par statut.