Qu'est-ce que c'est ?
Une fiche numérique pour chaque batterie. Elle trace les données de la batterie de sa fabrication à son recyclage, son modèle, ses matériaux, ses performances, la façon de la réparer et de la recycler. Un QR code sur la batterie y donne accès.
Mon entreprise est-elle concernée ?
Oui, si vous mettez sur le marché de l'UE une batterie de moyen de transport léger (scellée, 25 kg ou moins, pour vélos ou trottinettes électriques par exemple), une batterie industrielle de plus de 2 kWh, ou une batterie de véhicule électrique.
Qui est responsable ?
L'entreprise qui met la batterie sur le marché de l'UE. Elle doit garder les informations exactes, complètes et à jour. Elle peut mandater par écrit un autre opérateur pour agir en son nom (article 77, paragraphe 4).
Et si je ne fais rien ?
Chaque État membre fixe ses propres sanctions. Le règlement exige qu'elles soient effectives, proportionnées et dissuasives (article 93).
Tout n'est pas public. Certaines informations sont ouvertes à tous, d'autres aux seules personnes ayant un intérêt légitime comme les réparateurs et les recycleurs, d'autres aux seules autorités (article 77, paragraphe 2).