Seqo

Édition novembre 2026

Le guide du passeport batterie européen

Ce que c'est, si votre entreprise est concernée, par où commencer.

  1. 18 février 2027La date où il devient obligatoire, article 77
  2. Un par batterieChaque batterie mise sur le marché de l'UE a son propre passeport
  3. 3 catégoriesMoyens de transport légers, industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriques

L'essentiel

Qu'est-ce que c'est ?

Une fiche numérique pour chaque batterie. Elle trace les données de la batterie de sa fabrication à son recyclage, son modèle, ses matériaux, ses performances, la façon de la réparer et de la recycler. Un QR code sur la batterie y donne accès.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Oui, si vous mettez sur le marché de l'UE une batterie de moyen de transport léger (scellée, 25 kg ou moins, pour vélos ou trottinettes électriques par exemple), une batterie industrielle de plus de 2 kWh, ou une batterie de véhicule électrique.

Qui est responsable ?

L'entreprise qui met la batterie sur le marché de l'UE. Elle doit garder les informations exactes, complètes et à jour. Elle peut mandater par écrit un autre opérateur pour agir en son nom (article 77, paragraphe 4).

Et si je ne fais rien ?

Chaque État membre fixe ses propres sanctions. Le règlement exige qu'elles soient effectives, proportionnées et dissuasives (article 93).

Tout n'est pas public. Certaines informations sont ouvertes à tous, d'autres aux seules personnes ayant un intérêt légitime comme les réparateurs et les recycleurs, d'autres aux seules autorités (article 77, paragraphe 2).

Qui fournit quoi

  1. Votre entreprise

    Identité, modèle, numéro de série, lieu et date de fabrication, déclaration UE de conformité.

  2. Vos essais

    Performance et durabilité, et sécurité pour le stockage stationnaire.

  3. Vos fournisseurs de cellules

    Chimie, substances dangereuses, matières premières critiques, composition détaillée.

  4. Vos autres fournisseurs

    Le BMS, le boîtier et l'électronique.

  5. Votre BMS

    Les données qui évoluent pendant la vie de la batterie.

Cinq mots à connaître

QR code
Le point d'entrée imprimé sur la batterie.
Identifiant unique
Le numéro qui relie une batterie à son passeport.
GTIN
Un code produit GS1 que beaucoup d'entreprises ont déjà. Le règlement ne le cite pas, il peut servir à construire l'identifiant.
BMS
L'électronique qui surveille la batterie.
SoH, état de santé
Ce qu'il reste des capacités de la batterie par rapport au neuf. Il vient du BMS, et le règlement ne fixe aucune fréquence de mise à jour.

71 informations

  • 71
    Informations dans le passeport

    Pour une batterie industrielle de plus de 2 kWh. Une cinquantaine pour une batterie de moyen de transport léger.

  • 32
    Obligatoires au 18 février 2027

    22 que vous détenez déjà, 5 chez votre fournisseur de cellules, 5 qui viennent des deux.

  • 26
    Applicables dans certains cas

    Selon la chimie, l'usage et la place dans la chaîne.

  • 12
    Non affichées au 18 février 2027

    Empreinte carbone, contenu recyclé, devoir de vigilance, et des points réservés à d'autres catégories.

  • 1
    Optionnelle

    À votre choix.

Qui voit quoi, et ce qui compte comme batterie

PublicModèle, chimie, capacité, durée de vie attendue, substances dangereuses, matières premières critiques.
Intérêt légitimeComposition détaillée, information de démontage, pièces de rechange, état de santé, statut de la batterie.
Autorités seulementRésultats des rapports d'essai.
Batterie finieLe passeport porte sur la batterie finie. Des packs sur un BMS commun formant une batterie en ont un seul, des packs autonomes un chacun, au cas par cas.
Cellules et modulesImportés comme composants, ils n'ont pas de passeport, sauf les kits à assembler soi-même.

Par où commencer

  1. Listez les batteries que vous mettez sur le marché de l'UE et vérifiez lesquelles sont concernées.

  2. Nommez une personne responsable du sujet.

  3. Écrivez d'abord à vos fournisseurs de cellules, leurs réponses prennent souvent le plus de temps.

  4. Rassemblez ce que vous avez déjà, modèle par modèle.

  5. Convenez avec votre production du numéro de série et de la date de fabrication de chaque batterie.

  6. Choisissez comment créer, gérer et partager vos passeports.

Sources, règlement (UE) 2023/1542, guide de la Commission européenne Digital Batteries Passport, data points by category, version 3.2 du 19 octobre 2026, et FAQ de la Commission sur les batteries.

Qui est Seqo

  • 01Créer le passeport de chaque référence

    Vous remplissez le fichier modèle depuis Excel, la plateforme le vérifie, chaque batterie reçoit son identifiant et son QR code.

  • 02Réunir ce que détient votre fournisseur de cellules

    Les documents à demander et le courrier prêt à partir, en anglais et en chinois.

  • 03Gérer les preuves et les versions

    Chaque fichier est conservé avec son passeport. Quand le guide change, le modèle suit.

  • 04Savoir ce qui manque

    Champs, formats et cohérence contrôlés à l'import, un rapport d'erreurs par référence.

  • 05Partager selon le droit de chacun

    Page publique, intérêt légitime, autorités, export de vos données à tout moment.

Vous parlez directement à celles et ceux qui font le travail.

Claire Martin
Claire MartinCofondatrice

Huit ans d'expertise juridique et réglementaire, ex. Assemblée nationale & Sénat. Elle suit le règlement et rédige le contenu réglementaire de la plateforme.

David Cai
David CaiCofondateur, ingénieur informatique

Dix ans de développement logiciel et API. Il construit la plateforme et mène les échanges avec les fournisseurs de cellules en Chine.

Nadia Boukchoud
Nadia BoukchoudCofondatrice, ingénieure informatique

Dix ans d'ingénierie de la donnée. Elle construit les chaînes qui transforment un fichier fournisseur brut en attributs du passeport.

Vos données restent les vôtres

Traitées pour votre compte seulement, jamais revendues. Exportables intégralement à tout moment, pendant le contrat et après.