Règlement (UE) 2023/1542, passeport obligatoire le 18 février 2027

Créez, gérez et partagez les données de chaque batterie que vous mettez sur le marché.

Seqo construit l’infrastructure de passeports numériques de produit pour les batteries. Les fabricants et leur chaîne de valeur y créent, gèrent et partagent les données réglementaires et de traçabilité de chaque batterie, comme l’Union l’exige au 18 février 2027.

146jours avant le 18.02.2027
32informations obligatoires
3niveaux d’accès
1code QR par batterie

La plateforme

Ce que vos équipes verront en ouvrant la plateforme.

Où vous en êtes, ce qui manque, par quoi commencer. Rien à installer, personne à recruter. Maquette sur une entreprise fictive.

Maquette de l’interface. GreenGrid Energy SAS est une entreprise fictive. Aucune donnée client n’est affichée.
  1. Créer le passeport de chaque référenceVous remplissez le fichier modèle depuis Excel, la plateforme le vérifie, chaque batterie reçoit son identifiant et son code QR.
  2. Réunir ce que détient votre fournisseur de cellulesLes documents à demander et le courrier prêt à partir, en anglais et en chinois.
  3. Gérer les preuves et les versionsChaque fichier est conservé avec son passeport. Quand le guide change, le modèle suit.
  4. Savoir ce qui manqueChamps, formats et cohérence contrôlés à l’import, un rapport d’erreurs par référence.
  5. Partager selon le droit de chacunPage publique, intérêt légitime, autorités, registre européen, export de vos données à tout moment.

Pourquoi maintenant

Ce n’est pas un projet informatique. C’est une condition pour vendre.

Une batterie concernée sans passeport ne peut pas être mise sur le marché de l’Union. La pression viendra de vos acheteurs avant l’administration.

Vos clients

La demande remonte la chaîne

Un fabricant qui prépare son propre passeport a besoin des données de ses fournisseurs. Il vous les demandera.

Vos appels d’offres

Les données font la différence dans les appels d’offres

Empreinte carbone et contenu recyclé entrent déjà dans les grilles d’achat, publiques comprises.

Vos concurrents

Les grands comptes ont déjà commencé

Volvo a livré le premier passeport batterie en juin 2024, Decathlon prépare ses fournisseurs, Fnac Darty a lancé le passeport de l’électroménager. Les premiers à publier prennent une longueur d’avance.

Ce que le règlement impose, et à quelle date

Le socle technique

Ce que demande la DSI.

Textes suivis

Règlement (UE) 2023/1542, annexe XIII

Aligné sur le guide de la Commission, version 2.0 du 15 août 2026, et sur les normes EN 18216 et 18219 à 18223. Modèle de données versionné, changements annoncés avec préavis.

Identifiant

GS1 Digital Link

Un identifiant unique par exemplaire et un code QR lisible par n’importe quel téléphone, sans application dédiée.

Entrée et sortie des données

Vos exports, sans ressaisie

Deux fichiers modèles remplis depuis Excel, cent passeports d’un coup. Vos données sortent sur simple demande, dans un format réutilisable.

Registre européen

Activé dès son ouverture

En ligne depuis juillet 2026, l’enregistrement des batteries n’y est pas encore ouvert. La déclaration sera activée dès qu’il le sera.

Le livrable

Ce que vos clients verront en scannant votre batterie.

Un passeport réel, publié par la plateforme. Le code QR n’est que la porte d’entrée. Derrière, les données, servies à chacun selon son droit.

9:41 seqo-pass.com/fr/passeport/gg-ess-004821

Passeport batterie · UE 2023/1542

GreenGrid Energy SAS

GG-ESS-100-SN-004821

Batterie industrielle stationnaire · LFP

Code QR du passeport GG-ESS-100-SN-004821

Caractéristiques

860 AhCapacité nominale
716 VTension nominale
6 000Cycles attendus
94 %Rendement initial

Empreinte carbone

Total sur le cycle de vie38,2 kgCO₂e/kWh
Dont fabrication16,1
Dont matières premières14,5
Classe de performanceB

Composition

CathodeLFP
AnodeGraphite
Lithium4,1 %
Cobalt · Nickel0 %
Plomb< 0,01 %

Aucune substance préoccupante au-delà des seuils de l’annexe I.

Circularité

Contenu renouvelable12 %
Lithium recyclé (pré-conso.)6 %
Collecte séparéeOui

Chaîne d’approvisionnement

Politique de vigilancePubliée
Rapport annuel2026
Origine des cellules3 sites déclarés

Fin de vie

Ne pas jeter avec les déchets ménagers. Reprise assurée par le producteur, dépose réservée à un opérateur habilité.

Consignes de déposeFiche FR / EN
Point de collecteRéseau agréé

Documents

Déclaration UE de conformitéPDF
Consignes de sécurité et de transportPDF
Notice d’installationPDF

État de cette unité

Cycles effectués1 240
Capacité restante812 Ah
Mise en service14/05/2026
StatutEn service

Accès restreint

Chimie détaillée, manuel de démantèlement, références de pièces et rapports d’essais. Réservés aux réparateurs, recycleurs et autorités, sur justification.

Fabriqué à Dunkerque, France · 03/2026
Garantie 10 ans ou 6 000 cycles

Défile avec la page, ou à la main

Un identifiant par batterie, un code QR, et derrière, ses données. Ce que chacun en voit dépend de qui il est.

Tout le mondeSans justification

La page publique

Identité, caractéristiques, empreinte carbone, contenu recyclé, fin de vie. Ce que voit un acheteur. Un concurrent aussi.

Intérêt légitimeSur justification

Réparateurs, recycleurs, seconde vie

Chimie détaillée, manuel de démantèlement, références de pièces, mesures de sécurité. Sur justification seulement.

AutoritésRéservé au contrôle

Surveillance du marché

Rapports d’essais et pièces de conformité, réservés au contrôle.

Code QR ouvrant ce passeport batterie
Scannez avec votre téléphone. Vous ouvrez la page réelle, comme le ferait un client devant votre batterie.

Exemple illustratif construit sur une structure de données réelle. GreenGrid Energy SAS est une entreprise fictive. Aucune donnée client n’est publiée.

Ouvrir cet exemple en page réelle, scannable

Prochaine étape

Votre premier passeport, publié et prêt à être partagé.

Choisissez un créneau avec Claire. Trente minutes sur une de vos références, et vous repartez avec la liste de ce qui manque. Sans présentation commerciale.

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