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Mentions légales.
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique. La société exploitante est en cours de constitution : les mentions ci-dessous précisent qui édite le site jusqu'à son immatriculation.
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Société en cours de constitution. Seqo est un projet dont la société d'exploitation est en cours de création. Tant que l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés n'est pas effective, la société n'a pas la personnalité juridique : le site est édité par ses fondateurs, agissant au nom et pour le compte de la société en formation. Les actes accomplis pendant cette période seront repris par la société dès son immatriculation, dans les conditions prévues par l'article 1843 du code civil. Les mentions marquées « en cours d'attribution » seront complétées à réception de l'extrait Kbis, et la date de mise à jour de la présente page sera modifiée en conséquence.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : en cours de choix, la société n'est pas encore immatriculée
- Forme juridique : en cours d'arbitrage
- Capital social : en cours de constitution
- Numéro SIREN : en cours d'attribution
- Immatriculation au RCS : en cours
- Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
- Adresse électronique : contact@seqo-pass.com
Jusqu'à l'immatriculation, l'édition du site est assurée par Claire Martin, personne physique, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, joignable à l'adresse contact@seqo-pass.com.
Seqo est le nom commercial sous lequel la société exercera son activité.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Claire Martin, en qualité de cofondatrice de la société en cours de constitution. Elle peut être jointe à l'adresse contact@seqo-pass.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : www.netlify.com
Les conséquences de cet hébergement sur le traitement de vos données, notamment en matière de transfert hors de l'Union européenne, sont décrites dans la politique de confidentialité.
4. Objet du site
Ce site présente la plateforme Seqo, éditée par une société en cours de constitution, pour la mise en conformité des batteries au règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Les informations réglementaires qui y figurent sont fournies à titre d'information générale et opérationnelle. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne peuvent se substituer à la lecture des textes applicables ni au conseil d'un professionnel du droit. La responsabilité de la conformité des produits mis sur le marché incombe à l'opérateur économique concerné.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, marques, dénomination Seqo, logotype, illustrations, schémas, vidéos, images et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ses fondateurs, qui en transféreront la titularité à la société lors de l'immatriculation, ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ses fondateurs, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation avec mention claire de la source et lien vers la page d'origine.
Toute demande d'autorisation peut être adressée à contact@seqo-pass.com.
6. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers les textes officiels de l'Union européenne. Ces liens sont proposés à titre documentaire. Seqo n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
La création d'un lien vers le présent site est libre, dès lors que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome, n'utilise pas la technique du cadre, et ne présente pas le site d'une manière fausse, dénigrante ou susceptible de créer une confusion sur l'origine des contenus. Seqo se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
7. Disponibilité et responsabilité
Seqo s'efforce de maintenir le site accessible et d'en tenir le contenu à jour, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. La réglementation évoquée sur ce site est susceptible d'évoluer ; seules les versions officielles des textes publiées au Journal officiel de l'Union européenne font foi.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@seqo-pass.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.
10. Engagements pris pendant la période de formation
Les informations commerciales présentées sur ce site (description de la plateforme et du diagnostic) décrivent un service en cours de lancement. Aucune de ces pages ne vaut offre ferme au sens contractuel. Toute proposition chiffrée est adressée nommément, par écrit, et précise si elle est faite au nom de la société en formation ou de la société immatriculée. Jusqu'à l'immatriculation, un engagement souscrit au nom de la société en formation oblige personnellement le fondateur signataire, jusqu'à reprise par la société.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.