La loi européenne sur les batteries, règlement (UE) 2023/1542
Que dit la loi européenne ?
Une loi, une date, et un marché qui demandera le passeport avant toute autorité. Voici la situation, le problème qu’elle crée, et comment nous vous aidons à le résoudre.
La situation
À partir du 18 février 2027, pas de passeport, pas de vente.
Le règlement (UE) 2023/1542 impose un passeport numérique à toute batterie industrielle de plus de 2 kWh, batterie de moyen de transport léger et batterie de véhicule électrique mise sur le marché de l’Union. Sans lui, la batterie ne peut pas être vendue.
L’obligation pèse sur celui qui met la batterie sur le marché, pas sur le fournisseur de cellules. Et vos acheteurs demanderont avant les autorités. Les grands comptes ont déjà commencé.
Vos acheteurs préparent déjà leur propre passeport
Un fabricant qui prépare son passeport a besoin des données de ses fournisseurs. S’il achète vos batteries, il vous les demandera. Les acheteurs publics doivent en tenir compte au titre de l’article 85.
Le passeport devient obligatoire
Chaque batterie concernée mise sur le marché porte son code QR et sa page publiée. Les sanctions sont fixées par chaque État membre.
Les mêmes données servent les obligations suivantes
Passeport produit ESPR, empreinte carbone, devoir de vigilance. Structurées une fois, réutilisées à chaque fois.
Le problème
Les données existent. Pas là où le passeport en a besoin.
Éparpillées
Nomenclatures, certificats fournisseurs, rapports d’essais, tableurs, courriels. Personne ne les a encore relus à la lumière du règlement.
Hors de vos mains
Chimie, substances dangereuses, matières premières critiques. Votre fournisseur de cellules les détient, souvent en Asie, et sa réponse se compte en semaines.
Pas un travail de tableur
Certaines données changent batterie par batterie et au fil du temps. Cycles, capacité restante, statut. Elles ne tiennent pas dans un tableur, et l’échéance ne bouge pas.
Vérification en deux minutes
Êtes-vous concerné ?
Quatre questions sur vos produits et votre calendrier. Réponse immédiate, sans inscription.
Outil indicatif fondé sur le règlement (UE) 2023/1542. Aucune donnée n’est transmise, le calcul se fait dans votre navigateur.
Le contenu exigé
71 informations, dont 32 dès le premier jour.
Guide de la Commission, version 2.0 du 15 août 2026, pour une batterie industrielle de plus de 2 kWh. Une cinquantaine pour une batterie de moyen de transport léger.
Les 71, par statut
- 32Obligatoires au 18 février 2027.
- 26Applicables dans certains cas, selon la chimie, l’usage et la place dans la chaîne.
- 12Non affichées au 18 février 2027. Empreinte carbone, contenu recyclé, devoir de vigilance, et des points réservés à d’autres catégories. Les champs sont prêts dans le modèle de données versionné.
- 1Optionnelle.
Les 32, qui les détient
- 22Vous les détenez déjà. Fiches techniques, rapports d’essais, déclarations, notices.
- 5Votre fournisseur de cellules. Chimie, substances dangereuses, matières premières critiques, agent d’extinction, composition de la cathode.
- 5Les deux. Des données fournisseur complétées par vos propres essais ou chiffres.
| Famille | Exemples |
|---|---|
| Identifiants et données produit | Identifiants du passeport et de la batterie, fabricant, lieu et date de fabrication |
| Performance et durabilité | Capacité nominale, rendement aller-retour, cycles attendus, plage de température |
| Matériaux et composition | Chimie, matières premières critiques, substances dangereuses |
| Empreinte carbone | Total par unité fonctionnelle, part de chaque étape, classe de performance |
| Circularité et ressources | Contenu recyclé en lithium, cobalt, nickel et plomb, manuel de démantèlement, pièces détachées |
| Symboles, étiquettes et conformité | Symbole de collecte séparée, agents d’extinction, déclaration UE de conformité |
| Devoir de vigilance | Rapport de diligence raisonnable, assurance par un tiers, indices de chaîne d’approvisionnement |
Nous pouvons vous aider à le faire
Créer, gérer, partager. Nous le mettons en place avec vous.
Rien à installer, personne à recruter. La plateforme tient la structure, nous apportons la méthode, vous apportez ce que vous avez.
- Trente minutes sur une de vos batteriesVous voyez son passeport tel qu’il serait publié, et la liste de ce qui manque.
- Le kit de demande fournisseurQuoi demander à votre fournisseur de cellules, le courrier en anglais et en chinois, un tableau de suivi daté de vos demandes.
- Publié, puis tenu vivantChamps, formats et cohérence contrôlés à l’import. Quand le guide change, vos passeports suivent.
Prochaine étape
Savoir où vous en êtes prend moins de temps que de le deviner.
Trente minutes sur vos propres références. Ce que vous détenez, ce qui manque, par où commencer.