La donnée manquante n'est presque jamais chez vous
Quand une entreprise commence à préparer ses passeports, elle découvre en général la même chose : les attributs qu'elle maîtrise sont ceux qui concernent le produit fini : capacité nominale, tension, dimensions, marquages, garantie, comportement en usage. Ceux qui manquent concernent la matière et l'amont : ils dépendent d'entreprises qu'elle ne contrôle pas, souvent situées hors de l'Union, et qui répondent à leurs propres priorités.
C'est une bonne nouvelle sur un point : le problème n'est pas de savoir remplir un formulaire, mais d'aller chercher de l'information. Cela se planifie. Et c'est une mauvaise nouvelle sur un autre : c'est le seul chantier du passeport dont vous ne maîtrisez pas le calendrier, alors que l'échéance du 18 février 2027, elle, ne bouge pas.
| Famille d'informations | Qui la détient en pratique | Difficulté typique |
|---|---|---|
| Identification générale du produit | Vous | Faible : l'information existe, elle est simplement dispersée entre plusieurs services. |
| Performance et durabilité | Vous, avec les caractéristiques de cellule du fournisseur | Moyenne : vos essais existent, mais les hypothèses amont viennent du fabricant de cellules. |
| Composition et matières | Fabricant de cellules | Élevée : sujet perçu comme confidentiel, réponses souvent partielles. |
| Empreinte carbone | Fabricant de cellules, avec sa propre chaîne amont | Élevée : suppose que le fournisseur ait lui-même fait le calcul. |
| Contenu recyclé | Fabricant de cellules et raffineurs de matières | Élevée : la traçabilité remonte plusieurs niveaux au-dessus de votre interlocuteur. |
| Diligence raisonnable sur la chaîne d'approvisionnement | Fournisseur et ses propres fournisseurs | Élevée : information documentaire, rarement prête à être transmise telle quelle. |
Demander correctement, dès la première fois
La plupart des sollicitations échouent parce qu'elles sont vagues. Un courriel qui demande « les données nécessaires au passeport batterie » sera lu par un commercial qui ne connaît ni le règlement, ni la personne qui, chez lui, détient l'information. Il finira classé.
Une demande qui fonctionne présente quatre caractéristiques.
- Elle est nominative par attribut. Pas « vos données environnementales », mais la liste précise des champs attendus, dans l'ordre du schéma du passeport, avec pour chacun l'unité et le périmètre demandés.
- Elle est rattachée à des références commandées. Un fournisseur répond à un numéro de pièce et à un volume, pas à un projet de conformité.
- Elle demande la preuve avec la valeur. Un chiffre sans document justificatif ne pourra pas être tracé, et une donnée non traçable est une donnée fragile le jour où une autorité pose une question.
- Elle fixe une date. Sans échéance explicite, la demande n'entre dans aucune file d'attente.
Il faut aussi accepter une réponse partielle. « Nous ne disposons pas encore de cette donnée, nous prévoyons de la produire au premier trimestre » est une information exploitable : elle vous dit que l'attribut n'est pas perdu, mais différé. C'est très différent d'un silence.
Les cinq blocages réels
1. La demande n'atteint pas la bonne personne
Votre contact est commercial ; l'information est chez un responsable qualité, environnement ou R&D. Le premier objectif d'une sollicitation est souvent d'obtenir le nom du second interlocuteur.
2. La donnée n'existe pas encore chez le fournisseur
Un fabricant de cellules qui n'a jamais calculé d'empreinte carbone pour un marché donné ne peut pas vous la transmettre, quelle que soit sa bonne volonté. Le sujet devient un point de suivi, pas une relance.
3. La confidentialité
Certaines informations touchent au procédé ou à la structure de coût. Deux réponses concrètes : rappeler que le règlement organise plusieurs niveaux d'accès, et que tout ce qui est transmis n'est pas destiné à être publié ; et proposer un accord de confidentialité, ou un envoi direct au tiers qui traite les données pour votre compte.
4. Le rapport de force
Une entreprise qui achète quelques milliers de cellules par an à un fabricant qui en produit des millions n'a pas de levier immédiat. Elle en retrouve un en se plaçant au bon moment : au renouvellement d'un contrat, lors d'un appel d'offres, ou en agrégeant sa demande avec celle d'autres acheteurs de la même filière.
5. L'intermédiaire opaque
Quand vous achetez par un négociant, celui-ci ne détient pas la donnée et n'a pas toujours intérêt à vous mettre en relation avec le fabricant réel. C'est le blocage le plus structurel, et parfois le signal qu'il faut ouvrir une seconde source d'approvisionnement.
Les leviers dont vous disposez
Le règlement ne vous donne pas de droit direct sur les données d'un fournisseur établi hors de l'Union. Votre levier est donc contractuel et commercial, et il se construit maintenant plutôt qu'en février 2027.
- Vos conditions d'achat. Introduire une clause de fourniture de données de conformité dans vos conditions générales et vos bons de commande : liste des attributs, format, délai, obligation de mise à jour en cas de changement de procédé.
- Votre qualification fournisseur. Faire de la capacité à documenter les attributs un critère de sélection, au même titre que le prix, la qualité et le délai.
- Vos cahiers des charges. Formuler les exigences de données au moment de la spécification technique, où elles se négocient, et non après la commande.
- Votre calendrier de renouvellement. Chaque renégociation est une fenêtre. Il y en a un nombre fini d'ici 2027 : il vaut la peine de les lister.
- La seconde source. Savoir, pour chaque composant critique, quel fournisseur alternatif serait capable de fournir les données. C'est un argument, et une assurance.
Une méthode : une vague large, puis des relances ciblées
La démarche qui donne les meilleurs résultats est en deux temps. D'abord une vague unique et large : un questionnaire standardisé, identique pour tous, envoyé simultanément à l'ensemble des fournisseurs concernés, avec une échéance commune. Cette vague n'a pas seulement pour but de collecter des données ; elle vous dit, à elle seule, qui répond, qui répond mal et qui ne répond pas. La réactivité de chaque fournisseur est une conclusion en soi, et elle dimensionne tout le travail qui suit.
Ensuite, des relances ciblées, qui ne coûtent cher que sur un petit nombre de dossiers : ceux qui n'ont pas répondu, ceux dont la réponse est incomplète, ceux dont la donnée existe mais n'est pas au format attendu. Chercher à tout obtenir dès le premier envoi, en personnalisant cinquante courriers, revient beaucoup plus cher pour un résultat inférieur.
Reste le cas du fournisseur qui ne répondra jamais. Il faut alors trancher, et documenter la décision : obtenir l'information autrement, changer de source, ou restreindre le périmètre de mise sur le marché. Rappelons que les sanctions applicables sont fixées par chaque État membre, le règlement ne fixant pas de montant européen unique, et qu'une entreprise capable de montrer une démarche documentée n'est pas dans la même position qu'une entreprise qui n'a rien engagé. C'est aussi pour cela que la traçabilité de chaque attribut compte autant que sa valeur, comme nous le détaillons dans la mécanique du passeport.
Ce que Seqo fait sur ce point. Vous recevez la liste exacte des documents à demander à votre fournisseur de cellules, fiche de données de sécurité, fiche technique, résumé d’essai UN 38.3, le courrier de demande et le modèle de relance en anglais et en chinois, une clause type pour vos bons de commande, et un tableau de suivi daté de vos demandes, relances et refus. La demande part par votre canal habituel, en votre nom. La rédaction de vos clauses relève de votre conseil.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, notamment son annexe XIII, texte consolidé sur EUR-Lex
- Commission européenne, page thématique « Batteries » · environment.ec.europa.eu