Empreinte carbone de batterie : ce que le règlement exige vraiment

Deux obligations distinctes, un même jeu de données

Le règlement (UE) 2023/1542 impose deux choses que l'on confond souvent. D'un côté le passeport batterie : à compter du 18 février 2027, les batteries industrielles de plus de 2 kWh, les batteries de moyens de transport légers et celles des véhicules électriques mises sur le marché de l'Union doivent porter un passeport numérique, accessible par un code QR et rattaché à un identifiant unique. De l'autre la déclaration d'empreinte carbone, qui suit son propre calendrier, catégorie de batterie par catégorie de batterie, et dont les modalités de calcul sont précisées par des actes de la Commission européenne, qui ne sont pas tous publiés à ce jour.

Les deux exigences se rejoignent dans le passeport. L'empreinte carbone est l'une des familles de données que le passeport doit porter, aux côtés de l'identification, des caractéristiques techniques, de la performance et de la durabilité, du contenu recyclé et des informations de chaîne d'approvisionnement. Le détail des données exigées figure à l'annexe XIII du règlement.

La conséquence pratique compte davantage que la nuance juridique. Quelle que soit la date à laquelle la déclaration devient exigible pour votre catégorie de batterie, les informations qu'elle réclame ne se collectent pas en quelques semaines : elles viennent en grande partie de l'extérieur de votre entreprise, et vous ne contrôlez ni le délai ni la qualité des réponses.

De quelle empreinte parle-t-on

Il ne s'agit pas de l'empreinte de votre entreprise, ce que l'on appelle couramment un bilan d'émissions. Il s'agit de l'empreinte d'un produit : un modèle de batterie précis, avec sa nomenclature, ses fournisseurs et son site d'assemblage. Deux références de votre catalogue peuvent afficher des valeurs très différentes si elles n'embarquent pas les mêmes cellules, ou si ces cellules ne sortent pas de la même usine.

Le règlement raisonne par cycle de vie, et rapporte le résultat à l'énergie que la batterie délivre au cours de sa vie plutôt qu'à son poids. Cette logique a une conséquence que beaucoup d'industriels découvrent tard : la durabilité de votre produit joue directement sur son empreinte déclarée. Une batterie qui tient plus de cycles amortit mieux l'empreinte de sa fabrication qu'une batterie identique qui en tient moins.

Le périmètre du calcul, étape par étape

Étape du cycle de vie	Ce qu'il faut documenter	Qui détient l'information
Matières premières et pré-traitement	Origine et procédé d'obtention des matières actives	Vos fournisseurs de cellules, et leurs propres fournisseurs
Production des cellules	Consommations et mix énergétique du site de production	Le fabricant de cellules, souvent hors de l'Union
Assemblage du pack	Consommations de votre site, composants ajoutés, pertes de production	Vous
Distribution	Modes de transport, distances, points de départ réels	Vous et vos transitaires
Fin de vie	Filière de collecte et de traitement prévue pour le produit	Vous et vos partenaires de collecte et de recyclage

Lire ce tableau en commençant par la colonne de droite est instructif : sur cinq étapes, une seule est entièrement chez vous.

La difficulté n'est pas le calcul, c'est l'amont

La méthode de calcul est un problème technique, et les problèmes techniques se résolvent : il faut un référentiel, un outil et quelqu'un qui sache s'en servir. Le véritable obstacle est ailleurs. Pour un assembleur qui achète ses cellules, l'essentiel de l'empreinte du produit fini se joue avant que la première pièce n'entre dans l'atelier. Or ces données appartiennent au fabricant de cellules, qui n'a aucune obligation directe envers vous en dehors de ce que prévoit votre contrat.

Quand la question est posée, trois types de réponses reviennent. Il faut apprendre à les distinguer, parce qu'elles n'ont pas la même valeur.

Une valeur documentée, rattachée à un site de production, à une période et à une méthode identifiés. C'est la seule réponse directement exploitable.
Une valeur moyenne, tirée d'un catalogue, d'une base sectorielle ou d'une communication générale du fournisseur. Utile pour se faire une idée en interne, fragile dès qu'il faut expliquer d'où sort le chiffre.
Aucune réponse. Ce n'est pas une case vide dans un tableur, c'est une information sur votre chaîne d'approvisionnement, et un point à traiter dans vos contrats plutôt que dans un fichier.

Une quatrième situation, plus insidieuse, mérite d'être nommée : la donnée existe, quelqu'un l'a communiquée un jour, mais personne ne sait plus si vous avez le droit de la publier ni sous quelles conditions. Nous la traitons comme un statut à part entière, la propriété incertaine, parce qu'elle se règle par un échange contractuel et non par un travail d'analyse. Cette question de l'amont dépasse largement l'empreinte carbone ; nous l'avons traitée pour elle-même dans Vos fournisseurs détiennent vos données de conformité.

Ce qui se prépare sans attendre les textes d'application

Une part du travail ne dépend d'aucune date et d'aucun acte à venir. Elle consiste à savoir précisément ce que vous fabriquez et avec quoi.

La nomenclature complète de chaque référence commercialisée dans l'Union, y compris les composants secondaires : boîtier, câblage, système de gestion de batterie.
Pour chaque composant, le fournisseur réel et son site de production, pas seulement le distributeur qui vous facture.
Les consommations d'énergie de votre propre site d'assemblage, rapportées à la production de l'exercice.
Les flux logistiques entrants et sortants, avec les distances et les modes de transport effectivement utilisés.
La filière de fin de vie prévue pour vos produits, et les partenaires qui la portent.

Un dernier point paraît administratif et ne l'est pas : chaque valeur doit être conservée avec sa source, sa date et le document qui la justifie. Une empreinte carbone que personne ne sait remonter jusqu'à son origine ne résiste ni à un contrôle, ni au départ de la personne qui l'avait calculée.

Comment l'empreinte rejoint le passeport

Le passeport est le contenant, l'empreinte carbone est l'un de ses contenus. Concrètement, la valeur déclarée se retrouvera sur une page publique, accessible en scannant le code QR apposé sur la batterie, son emballage ou sa documentation. Elle deviendra visible pour vos clients, pour vos concurrents et pour les autorités de surveillance du marché, rattachée à l'identifiant unique de la référence concernée.

C'est ce qui change la nature de l'exercice. Un chiffre publié engage. Il doit être exact, rattaché à une référence précise, tenu à jour quand la nomenclature évolue, et défendable si l'on demande d'où il vient, ce que nous détaillons dans Sanctions et contrôles. La discipline utile n'est donc pas de produire un chiffre une fois, mais de tenir un jeu de données dont ce chiffre est le résultat, et qui se recalcule quand une ligne de nomenclature change.

Cette même structure servira au-delà du règlement batteries : d'autres obligations européennes réclament, sous d'autres noms, les mêmes informations d'origine et d'émissions. C'est l'objet de Après le passeport batterie.

Ce que Seqo fait sur ce point. Le fichier modèle prévoit les champs de l’empreinte carbone, dont la date d’exigibilité dépend de la catégorie de batterie, et le guide des attributs dit d’où chaque valeur doit venir. Ce qui appartient à votre fournisseur de cellules figure dans la liste des documents à lui demander. L’étude d’analyse de cycle de vie et la déclaration vérifiée par un organisme notifié relèvent de spécialistes, et nous vous le disons avant.

Nous ne calculons pas votre empreinte à votre place et nous ne vérifions pas l'exactitude des valeurs que vos fournisseurs communiquent. Ce que nous faisons, c'est structurer chaque attribut avec sa source, sa preuve, le fournisseur d'origine et sa date, de sorte que la valeur publiée reste explicable dans deux ans. La conformité reste la vôtre : vous êtes l'opérateur économique.

Sources

Cet article présente notre lecture du règlement (UE) 2023/1542 à destination des industriels. Il ne constitue pas un avis juridique.

Empreinte carbone de batterie : ce que le règlement exige vraiment.