Après le passeport batterie : DPP, ESPR, CBAM, la vague qui vient.

Une même question, posée par plusieurs textes

Le passeport batterie a une qualité pédagogique inattendue : il oblige une entreprise à répondre, souvent pour la première fois, à une question qu'on lui reposera. De quoi ce produit est-il fait, d'où viennent ses composants, quelles émissions a-t-il fallu pour le fabriquer, et que devient-il à la fin de sa vie ?

Le règlement (UE) 2023/1542 la pose pour les batteries, avec une échéance ferme : le 18 février 2027 pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh, les batteries de moyens de transport légers et celles des véhicules électriques. D'autres textes européens la posent ailleurs. Ils ne visent pas les mêmes produits, n'ont ni les mêmes calendriers ni les mêmes autorités, mais ils demandent, à quelques variantes près, les mêmes informations.

Ce qui est daté, ce qui est cadré, ce qui reste à préciser

Le passeport numérique de produit

Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables, souvent désigné par son sigle anglais ESPR, généralise le principe du passeport. Le passeport batterie en est la première application à grande échelle ; le passeport numérique de produit doit s'étendre à d'autres familles de produits, chacune faisant l'objet d'un acte qui définira les exigences applicables et leur date d'entrée en vigueur.

Ce calendrier n'est pas entièrement connu et il serait imprudent d'annoncer des dates. La mécanique, elle, est établie : un identifiant, un support de données lisible, une fiche accessible au public, des attributs obligatoires listés en annexe. Si vous vendez aussi des onduleurs, des armoires ou des chargeurs, la même question reviendra sur ces produits-là, avec un autre vocabulaire et la même exigence de fond.

L'empreinte carbone, encore

Nous l'avons traitée pour elle-même dans Empreinte carbone de batterie. Ce qui compte ici est son caractère transversal : les informations qui servent à déclarer l'empreinte d'une batterie servent aussi à répondre au client qui vous demande l'empreinte de ce qu'il achète, et à documenter un appel d'offres qui pondère un critère carbone.

CBAM

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières vise l'importation, dans l'Union, de certains biens à forte intensité carbone. Un fabricant de batteries n'est pas concerné au titre de la batterie, mais peut l'être au titre de ce qu'il importe : pièces métalliques, châssis, racks. La liste des biens couverts évolue, et le sujet se suit avec son service achats. La logique de fond ne change pas : savoir quelles émissions sont incorporées dans ce que l'on achète, et obtenir l'information du producteur, pas du distributeur.

Devoir de vigilance

Les obligations de diligence sur les chaînes de valeur demandent de savoir qui fournit quoi, depuis quel site et dans quelles conditions. Le règlement batteries porte déjà une exigence de diligence propre à la chaîne d'approvisionnement : une partie de ce travail est donc mutualisable, y compris avec les obligations de vos donneurs d'ordre, qui vous réclameront ces informations parce qu'eux-mêmes y sont tenus.

Ce que ces textes ont en commun : la donnée, pas le document

Une entreprise qui traite chacune de ces obligations comme un dossier séparé produit des documents : un rapport, une déclaration, une fiche, un tableur. Chacun est juste le jour où il est produit et faux quelques mois plus tard. Surtout, aucun ne se réutilise : la valeur qu'il contient n'est plus rattachée à sa source.

Une entreprise qui traite le problème comme un problème de données fait l'inverse. Elle tient un référentiel où chaque attribut porte, en plus de sa valeur, son statut (disponible, partiel, manquant, propriété incertaine), sa source, sa preuve, le fournisseur qui l'a communiquée et la date. Le passeport batterie devient alors une vue de ce référentiel ; la déclaration d'empreinte carbone en est une autre ; la réponse au questionnaire d'un client, une troisième.

Un test simple

Posez la question à votre organisation : d'où vient cette valeur ? S'il faut retrouver la personne qui avait fait le calcul, puis son fichier, la réponse est un document. Si le système répond de lui-même (tel fournisseur, tel document, telle date, tel statut), la réponse est une donnée. Le premier cas se recommence autant de fois qu'il y a d'obligations ; le second se réutilise.

Le coût de recommencer

Ce coût est rarement budgété parce qu'il n'apparaît sur aucune facture : il se paie en temps de bureau d'études, de qualité et d'achats. Dans une entreprise de taille intermédiaire, ce sont souvent les deux ou trois mêmes personnes, celles qui font déjà tourner la production.

Le second coût est moins visible. Solliciter une deuxième fois un fournisseur de cellules, dix-huit mois plus tard, sans pouvoir lui expliquer pourquoi sa première réponse ne suffit plus, dégrade la relation autant que le taux de réponse. Ces fournisseurs reçoivent la même demande de tous leurs clients européens en même temps : celui qui demande deux fois passe après celui qui demande une fois, clairement, dans un format exploitable. Nous détaillons cette mécanique dans Vos fournisseurs détiennent vos données de conformité.

Structurer une fois ne veut pas dire tout anticiper. Personne ne peut construire aujourd'hui la conformité à des actes qui ne sont pas publiés, et se le faire promettre devrait éveiller la méfiance. Cela veut dire choisir, pour le passeport batterie, une structure de données qui ne soit pas jetable.

Trois questions à poser avant de choisir un outil ou un partenaire

• Vos données restent-elles les vôtres ? Sont-elles exportables à tout moment, dans un format ouvert, y compris le jour où vous partez ?
• Chaque valeur garde-t-elle son origine ? Statut, source, preuve, fournisseur, date : ce sont ces champs qui font la différence entre un référentiel et un formulaire.
• La structure suit-elle le schéma du passeport, ou une modélisation maison qui ne se transposera nulle part ailleurs ?

Le règlement lui-même donne un signal sur le premier point : son article 77 prévoit qu'un opérateur économique peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte, et l'article 78 encadre ces opérateurs autorisés, qui stockent et traitent les données sans pouvoir les revendre ni les réutiliser. Ce n'est pas un détail contractuel : c'est la ligne qui sépare un prestataire d'un intermédiaire qui monétiserait vos données industrielles.

Sources

• Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries · texte consolidé sur EUR-Lex
• Commission européenne · Batteries and accumulators

Cet article présente notre lecture du règlement (UE) 2023/1542 et du cadre européen qui l'entoure, à destination des industriels. Il ne constitue pas un avis juridique.