Environ quatre-vingt-dix champs, un par un
Le règlement (UE) 2023/1542 liste à son annexe XIII les informations que le passeport batterie doit contenir. Le texte les présente en blocs rédigés ; le guide de la Commission européenne, dans sa version 2.0 du 15 août 2026, les décompose en 71 informations pour une batterie industrielle de plus de 2 kWh : 32 obligatoires au 18 février 2027, 26 conditionnelles, 1 optionnelle et 12 qui ne sont pas demandées à cette date.
Ce détail compte, parce qu'il change la nature de l'exercice. « Se mettre en conformité » n'est pas une décision : c'est plusieurs dizaines de questions auxquelles répondre, chacune avec une valeur, une source et une preuve. Certaines se lisent sur une fiche produit. D'autres n'existent nulle part dans l'entreprise.
Un point structurant avant d'entrer dans le détail : le passeport correspond à chaque batterie individuelle mise sur le marché, et non au modèle. Certains attributs sont donc communs à toute une gamme, d'autres propres à l'unité, à commencer par son identifiant, et quelques-uns évoluent pendant la vie du produit. C'est cette combinaison qui rend l'exercice impossible à tenir durablement dans un tableur.
Famille 1 · Identification générale
La couche la plus simple, et la seule que la plupart des entreprises maîtrisent déjà : identifiant unique de la batterie, identité et coordonnées du fabricant, catégorie de batterie, modèle, date et lieu de fabrication, poids, marquages associés. On y ajoute la documentation générale attachée au produit.
La difficulté n'est pas de trouver l'information mais de la rendre systématique : une entreprise qui numérote ses armoires à la main doit d'abord se doter d'une logique d'identifiants stable.
Famille 2 · Caractéristiques techniques et composition
Chimie de la batterie, matériaux constitutifs, présence de substances dangereuses, matières premières critiques, composants et sous-ensembles, caractéristiques électriques nominales. C'est ici que la nomenclature, la fameuse BOM, devient une pièce réglementaire et non plus seulement un document d'achat.
Le point de friction est classique : la nomenclature s'arrête souvent au module. Ce qu'il y a dans la cellule appartient au fournisseur, qui y voit fréquemment un secret industriel. La discussion avec l'amont commence là.
Famille 3 · Performance et durabilité
Capacité nominale et résiduelle, puissance, résistance interne, rendement énergétique, durée de vie attendue en cycles, températures de fonctionnement, et pour certaines catégories des paramètres d'état de santé qui évoluent en service. Ces valeurs se démontrent par des essais, réalisés en interne ou en laboratoire.
Beaucoup d'assembleurs disposent de résultats d'essais, mais sur la cellule, fournis par leur fournisseur, et non sur le système assemblé. Or c'est le système qui est mis sur le marché. Cet écart est l'un des trous les plus fréquents.
Famille 4 · Empreinte carbone
Empreinte carbone totale du cycle de vie, ventilée par étape, avec l'identification du site de production et la référence de l'étude sous-jacente. C'est la famille la plus dépendante de l'amont : l'essentiel de l'empreinte d'une batterie se joue à la fabrication de la cellule et à la production des matières actives.
Un assembleur ne peut pas calculer cette valeur seul. Il peut la demander, la recevoir, l'intégrer, et documenter d'où elle vient. C'est une donnée à obtenir, pas à produire.
Famille 5 · Chaîne d'approvisionnement et devoir de vigilance
Politique de diligence raisonnable, identification des risques sociaux et environnementaux liés aux matières critiques, part de matières issues du recyclage (cobalt, lithium, nickel, plomb), éléments de traçabilité amont. C'est la famille la plus lourde à instruire, parce qu'elle suppose non seulement une donnée mais une démarche documentée.
C'est aussi là qu'apparaît le plus souvent la « propriété incertaine » d'une donnée : l'information existe chez un fournisseur de rang 2 ou 3, personne ne sait précisément qui la détient, et rien ne garantit qu'elle sera communiquée.
Famille 6 · Fin de vie, démontage et sécurité
Instructions de démontage, consignes de sécurité et de manipulation, informations destinées aux opérateurs de traitement des déchets, part recyclable, symboles de collecte séparée, conditions de réemploi et de réaffectation.
Cette famille est souvent sous-estimée parce qu'elle ne concerne pas la vente. Elle est pourtant largement sous votre contrôle : les instructions de démontage se rédigent en interne, à partir de ce que vos équipes savent déjà. C'est fréquemment le gisement de gains rapides d'un plan de remédiation.
Qui détient quoi, en une lecture
| Famille | Détenteur habituel | Difficulté typique |
|---|---|---|
| Identification générale | Vous | Faible, mais suppose une logique d'identifiants stable |
| Technique et composition | Vous jusqu'au module, votre fournisseur en dessous | Moyenne, secret industriel de l'amont |
| Performance et durabilité | Vous, vos laboratoires d'essais | Moyenne, essais système souvent manquants |
| Empreinte carbone | Votre fournisseur de cellules | Élevée, non calculable en interne |
| Chaîne d'approvisionnement | Réparti sur plusieurs rangs de fournisseurs | Élevée, démarche documentée et pas seulement une valeur |
| Fin de vie et sécurité | Vous | Faible à moyenne, à rédiger et rarement à chercher |
Toutes les données ne sont pas publiques
Une inquiétude revient systématiquement : faut-il exposer sa nomenclature à ses concurrents ? Non. Le règlement distingue plusieurs niveaux d'accessibilité : une partie des informations se lit par simple scan du code QR, d'autres ne sont ouvertes qu'à des destinataires déterminés, selon les cas des personnes justifiant d'un intérêt légitime, des organismes notifiés, des autorités de surveillance du marché ou la Commission.
Un passeport bien construit sépare donc les couches dès l'origine. C'est une raison de ne pas improviser la publication : une donnée versée par erreur dans la couche publique ne se rattrape pas.
Le vrai livrable n'est pas la valeur, c'est le statut
Une entreprise qui commence ce travail découvre vite que la question « avons-nous la donnée ? » admet quatre réponses, pas deux. Une donnée peut être disponible, partielle (elle existe mais sur une partie de la gamme, ou sans preuve rattachée), manquante, ou de propriété incertaine : quelqu'un l'a, on ne sait pas qui, ni s'il la donnera.
Trier les quatre-vingt-dix attributs selon ces quatre statuts est le seul moyen de chiffrer l'effort restant. C'est ce tri, et non la liste réglementaire, qui dit combien de temps la mise en conformité prendra, sujet traité dans notre rétroplanning du 18 février 2027.
Dernier point, souvent oublié : une valeur sans source n'est pas une donnée réglementaire. Le jour où une autorité de surveillance demande d'où vient un chiffre affiché sur votre passeport, il faut pouvoir répondre : quel document, quel fournisseur, quelle date.
Qui peut faire ce travail à votre place
Le règlement prévoit, à son article 77, paragraphe 4, que l'opérateur économique peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte, et son article 78 encadre ces opérateurs autorisés qui stockent et traitent les données, avec l'interdiction de les revendre ou de les réutiliser à d'autres fins. Une entreprise peut donc déléguer l'exécution.
Ce qu'elle ne peut pas déléguer, c'est son statut d'opérateur économique : la responsabilité de la conformité reste la sienne, quelles que soient les stipulations d'un contrat. Le bon prestataire est celui qui fait le travail et vous rend capable de le démontrer.
Ce que Seqo fait sur ce point. Le fichier modèle Seqo est exactement ce tri. Pour chaque information exigée, le guide des attributs dit ce qu’elle veut dire, où la trouver et dans quel format, et la vérification à l’import signale ce qui manque. Nous ne calculons ni n’attestons vos empreintes carbone et nous ne vérifions pas le fond de vos données. Nous les structurons, les publions et conservons vos fichiers.